Politique de confidentialité de CHURCHILL

1. Introduction et informations sur l'entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet vatxupul.com sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées par CHURCHILL, en qualité de responsable de traitement.

CHURCHILL
16 rue Cuvier, 69006 Lyon, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 4 28 29 08 09
SIREN : 824 936 264
Domaine : vatxupul.com

CHURCHILL exerce une activité de développement web et peut être amenée à traiter des données personnelles dans le cadre de la navigation sur le site, des échanges commerciaux, de la gestion des demandes de contact, de la fourniture de prestations et du suivi de la relation client.

2. Collecte et traitement des données

CHURCHILL peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, société, fonction.
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de visite, identifiants techniques, cookies et traceurs similaires.
• Données relatives aux échanges : contenu des messages envoyés via formulaires, e-mails ou autres moyens de contact.
• Données liées à la relation contractuelle : devis, contrats, facturation, suivi de prestation, historique des échanges.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors de l'utilisation du site, de l'envoi d'un message, d'une demande de devis ou de la conclusion d'une prestation. Certaines données peuvent également être générées automatiquement lors de la navigation sur le site.

CHURCHILL s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d'information ou de devis ;
• gérer la relation commerciale et contractuelle avec les clients et prospects ;
• fournir les prestations de développement web et services associés ;
• assurer le suivi administratif, comptable et de facturation ;
• améliorer le fonctionnement, la sécurité et les performances du site internet ;
• mesurer l'audience et l'utilisation du site, sous réserve des paramètres applicables aux cookies ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à CHURCHILL ;
• prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité.

4. Bases légales du traitement

Selon les cas, les traitements mis en œuvre par CHURCHILL reposent sur l'une des bases légales suivantes :

• L'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat, lorsque le traitement est nécessaire à la gestion d'une demande, d'un devis ou d'une prestation.
• Le respect d'une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation de documents.
• L'intérêt légitime de CHURCHILL, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus, améliorer ses services et gérer ses activités.
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou opérations de prospection électronique lorsque la réglementation l'impose.

5. Communication des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• les équipes internes habilitées de CHURCHILL ;
• les prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance, la sécurité, l'envoi d'e-mails, l'analyse d'audience ou la sauvegarde du site ;
• les prestataires comptables, administratifs ou juridiques, le cas échéant ;
• les autorités administratives, judiciaires ou fiscales, lorsque la loi l'exige.

CHURCHILL veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française applicable.

6. Transfert de données vers des pays tiers

Dans le cadre de l'utilisation de certains services techniques ou outils tiers, des données personnelles peuvent être transférées ou accessibles depuis des pays situés hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, CHURCHILL s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation applicable, notamment par :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne, le cas échéant ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou tout autre mécanisme juridique conforme au RGPD.

Les utilisateurs peuvent obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en contactant CHURCHILL aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

CHURCHILL conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée plus longue.

• Données liées aux demandes de contact et prospects : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage intermédiaire limité, sauf opposition ou demande de suppression justifiée.
• Données contractuelles et de facturation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale.
• Données de navigation et cookies : conformément aux durées de conservation applicables aux cookies et traceurs, et selon les paramètres de consentement ou de refus.
• Journaux techniques et de sécurité : pour une durée limitée, nécessaire à la sécurité et à la maintenance du service.

À l'issue des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression des données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies à CHURCHILL dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d'opposition : s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ainsi qu'à la prospection dans les cas prévus par la loi.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter CHURCHILL aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information ». CHURCHILL pourra demander un justificatif d'identité si cela s'avère nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de certaines données repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut, le cas échéant, limiter l'accès à certaines fonctionnalités ou services. Pour exercer ce droit, il convient de contacter CHURCHILL par e-mail à [email protected].

10. Droit d'introduire une réclamation

Si une personne estime que ses droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, elle dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Il est toutefois recommandé de contacter préalablement CHURCHILL afin de permettre un règlement amiable de la difficulté.

11. Sécurité des données

CHURCHILL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

• des contrôles d'accès et une gestion des habilitations ;
• le chiffrement de certaines communications ou données lorsque cela est pertinent ;
• la sauvegarde régulière des systèmes et données ;
• la surveillance de la sécurité des infrastructures ;
• la sensibilisation des personnes habilitées au respect de la confidentialité ;
• des procédures de gestion des incidents et violations de données.

Malgré tous les efforts raisonnables, aucun système de transmission ou de stockage électronique n'est totalement exempt de risques.

12. Contact information

Pour toute question relative à la présente politique, à la protection des données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

CHURCHILL
16 rue Cuvier, 69006 Lyon, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 4 28 29 08 09

13. Modifications de la politique de confidentialité

CHURCHILL peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de la réglementation, des recommandations de la CNIL, de ses pratiques internes ou des services proposés sur le site.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation. En cas de modification substantielle, CHURCHILL pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.